Droit d'Auteur – Instruction von Lecturio Online Courses

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Über den Vortrag

Der Vortrag „Droit d'Auteur – Instruction“ von Lecturio Online Courses ist Bestandteil des Kurses „Paquet Complet de Conformité (FR)“.


Quiz zum Vortrag

  1. Découvertes scientifiques
  2. Théories
  3. Programmes informatiques
  4. Présentations de nature scientifique et technique
  5. Œuvres littéraires
  1. Reproduire les résultats dans vos propres mots.
  2. Transmettre le lien vers l'article correspondant.
  3. Copier des articles techniques et envoyer le texte dans un e-mail
  4. Si possible, télécharger des articles techniques sous forme de fichiers PDF et les transmettre
  1. 70 ans après la mort de l'auteur.
  2. 70 ans après la réalisation de l'œuvre.
  3. 70 ans après la publication de l'œuvre.
  4. Le droit d'auteur ne expire jamais.
  1. Vous incluez toutes les licences nécessaires dans le contrat et ajoutez les droits manquants.
  2. Vous vérifiez exactement quels droits d'auteur sont nécessaires et lisez attentivement le contrat de licence.
  3. Vous travaillez avec l'œuvre et l'utilisez dans vos processus commerciaux pour déterminer quels droits vous avez besoin dans le contrat de licence.
  4. Vous adoptez le contrat standard de l'auteur.
  1. CC0
  2. CC-BY-SA
  3. CC-BY-ND-SA
  4. CC-NC
  1. Si l'auteur gagne de manière disproportionnée par rapport à vos revenus provenant de l'utilisation de l'œuvre, vous devez ajuster le contrat.
  2. Les informations sur l'utilisation de l'œuvre doivent être fournies au moins une fois par an, à condition que l'œuvre ne soit pas "subordonnée" et que le coût de la fourniture des informations ne soit pas disproportionné.
  3. Vous devez soumettre une déclaration écrite annuelle sur les revenus d'exploitation de l'œuvre.
  4. Vous n'avez pas d'autres obligations.

Dozent des Vortrages Droit d'Auteur – Instruction

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