Droit de Rétractation – Instruction
Über den Vortrag
Der Vortrag „Droit de Rétractation – Instruction“ von Lecturio Online Courses ist Bestandteil des Kurses „Paquet Complet de Conformité (FR)“.
Quiz zum Vortrag
Vous avez commandé des poêles en ligne le 7 avril et le colis est arrivé le 12 avril. Après avoir reçu le colis, vous l'avez ouvert et réalisé que tout avait été livré correctement. Vous avez ensuite mis le colis de côté et le 23 avril, vous décidez que vous n'avez finalement pas besoin des poêles. Vous souhaitez retourner les poêles et annuler l'achat. Est-ce possible ?
- Oui
- Non
Dans quels cas existe-t-il un droit de rétractation ? (Plusieurs réponses sont possibles.)
- Un consommateur commande un aspirateur robot en ligne.
- Lors d'une visite de la ville, un représentant vend des porte-clés à un consommateur.
- Un client B2B conclut un contrat de livraison en plusieurs fois pour une encyclopédie en plusieurs volumes.
- Un consommateur achète un jean dans une boutique de mode.
Quels biens ne sont pas soumis à un droit de rétractation, même s'ils sont commandés en ligne ? (Plusieurs réponses sont possibles.)
- Produits périssables
- Produits personnalisés
- Articles ménagers tels que grille-pain ou bouilloires
- Plantes et fleurs pour usage domestique
Vous avez conclu un contrat d'achat avec un client et informé vos clients de leur droit de rétractation. Durant combien de temps vos acheteurs peuvent-ils annuler le contrat si vous les avez informés correctement ? (Une seule réponse est correcte.)
- 14 jours à partir de la réception des biens
- 14 jours à partir de la confirmation de commande
- 12 mois et 14 jours à partir de l'expédition des biens
- 48 heures à partir de la réception des biens
Quand commence le délai de rétractation pour un abonnement à un journal ? (Une seule réponse est correcte.)
- À partir de la livraison du premier journal.
- À partir de la conclusion du contrat.
- 14 jours après la conclusion du contrat.
- Pas du tout, il n'est pas possible de résilier un abonnement.
Quelles informations devez-vous inclure dans votre politique de rétractation ? (Plusieurs réponses sont possibles.)
- Informations sur le délai de rétractation
- Informations sur le processus de rétractation
- Informations sur les conséquences de la rétractation
- Adresse complète et coordonnées actuelles de l'acheteur
Que se passe-t-il si vous n'informez pas correctement vos consommateurs ? (Une seule réponse est correcte.)
- Le délai de rétractation pour vos consommateurs est prolongé à 12 mois et 14 jours.
- Vos consommateurs n'ont pas de droit de rétractation.
- Votre contrat est nul. Tous les services rendus doivent être retournés immédiatement.
- Vos consommateurs ont un droit de rétractation et peuvent annuler dans les 14 jours.
Dozent des Vortrages Droit de Rétractation – Instruction
Lecturio Online Courses
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